Pr\u00e9ambule<\/strong> Contact : 04.94.69.42.16 et par mail : brignoles-bijouterie@orange.fr<\/p>\n\n\n\n Immatriculation au Registre des m\u00e9tiers : 39516605100031<\/p>\n\n\n\n TVA intracommunautaire : FR55395166051<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables pour le pr\u00e9sent site . L’ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les moyens techniques permettant \u00e0 l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger sont les suivants : La commande peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment avant le paiement.<\/p>\n\n\n\n Les langues propos\u00e9es pour la conclusion du contrat sont les suivantes : Fran\u00e7ais Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’un bien achet\u00e9 \u00e0 Brignoles Bijouterie par le consommateur \u00e0 une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Brignoles Bijouterie . En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 suite \u00e0 une erreur de stock, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L216-2 et suivants du code de la consommation. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un \u00e9change de produit de caract\u00e9ristiques et de prix \u00e9quivalent, si Internet et E-commerce est en mesure de se le procurer. Brignoles Bijouterie ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications). <\/a>Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9 dans le mail d’exp\u00e9dition, nous sugg\u00e9rons de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. D\u00e9lai de r\u00e9tractation : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Brignoles Bijouterie respecte le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires pour les clients particuliers. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de livraison de la commande du consommateur.<\/p>\n\n\n\n Le client a un d\u00e9lai de 14 jours pour renvoyer, \u00e0 ses frais, la marchandise au Vendeur, \u00e0 l’adresse qui lui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e. La responsabilit\u00e9 du client peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Brignoles Bijouterie recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance compl\u00e9mentaire lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’indemnisation des produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.<\/p>\n\n\n\n Important : Pour que vos produits retourn\u00e9s soient accept\u00e9s par nos \u00e9quipes ils doivent nous \u00eatre renvoy\u00e9s dans un \u00e9tat permettant leur remise en vente et conditionn\u00e9 dans leur emballage d’origine<\/p>\n\n\n\n Remboursement – Le Vendeur rembourse tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison dans le cas d’un retour de commande compl\u00e8te, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le client ait choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins on\u00e9reux propos\u00e9 par le Vendeur lors de la commande. Le Vendeur proc\u00e8de au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la r\u00e9tractation en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du client pour l’utilisation d’un moyen diff\u00e9rent tel qu’un avoir sur le compte du client qui se d\u00e9duira de la ou des commandes suivantes . Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du bien ou jusqu’\u00e0 r\u00e9ception d’une preuve de l’exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n Exclusions – Le droit de r\u00e9tractation est exclu pour les produits et services list\u00e9s \u00e0 l’article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalis\u00e9s comme les breloques personnalis\u00e9es ou les articles \u00e0 la coupe.<\/p>\n\n\n\n Article 17 : Non validation partielle<\/strong> En cas de litige, le client est inform\u00e9 qu’il peut recourir \u00e0 la m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Article 21 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong> Article 22 : Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n La garantie commerciale du Vendeur ne fait pas obstacle au b\u00e9n\u00e9fice de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s sur les produits vendus et de la garantie l\u00e9gale des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des biens au contrat, selon les dispositions des article 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
La boutique en ligne du site Brignoles-Bijouterie.fr a \u00e9t\u00e9 mise en place par la Brignoles Bijouterie exploit\u00e9e par Mr Franck wallet, artisan 6 rue Lice de signon 83170 Brignoles, qui est l’exploitant de ce site.<\/p>\n\n\n\n
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web brignoles-bijouterie.frimplique l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d’\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l’\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant \u00eatre susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de la commande.
La boutique en ligne mentionne les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Internet et E-commerce s’engage pour sa part \u00e0 respecter son r\u00f4le de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 2 : Objet<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Internet et E-commerce au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant :<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur – dur\u00e9e<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties.
Article 5 : Passage des commandes et signature \u00e9lectronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique.)<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente comme “droit de r\u00e9tractation ” et “rupture de stock”.
Le “double clic” associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande<\/strong>
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du compte client.. Certaines commandes pourront faire l’objet de contr\u00f4le de la part de notre service v\u00e9rification. Vous serez dans ce cas pr\u00e9venu par mail des documents justificatifs \u00e0 envoyer afin d’obtenir la validation d\u00e9finitive de votre commande. Brignoles Bijouterie se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande en cas de non r\u00e9ception de ces documents justificatifs ou de r\u00e9ception de documents jug\u00e9s non conformes.
Brignoles Bijouterie recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les donn\u00e9es relatives \u00e0 sa commande. Le client se doit de v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu’il fournit \u00e0 Brignoles Bijouterie . Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour le r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.
Article 7 : Preuve de la transaction<\/strong>
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Brignoles Bijouterie dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve. Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (les copies sont \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le compte client).
Article 8 : Informations sur les produits<\/strong>
8-a Brignoles Bijouterie pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Brignoles Bijouterie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Internet et E-commerce se r\u00e9serve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes impos\u00e9es par ses fournisseurs.
8-c : Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caract\u00e9ristiques reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de Brignoles Bijouterie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caract\u00e9ristiques des produits ou en cas de modification des caract\u00e9ristiques des produits par les fournisseurs.
8-d : Brignoles Bijouterie ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie. Brignoles Bijouterie n’encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le pr\u00e9sent site. Brignoles Bijouterie d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.
Article 9 : Prix<\/strong>
Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros et ne sont applicables qu’\u00e0 la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux l\u00e9gal de T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, \u00e0 la date stipul\u00e9e par le d\u00e9cret d’application.
L’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande, sauf offre sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur le site. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement<\/strong>
Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose du syst\u00e8me Paypal.
Le consommateur garantit Brignoles Bijouterie qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Brignoles Bijouterie se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Brignoles Bijouterie conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut pr\u00e9tendre acc\u00e9der aux clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Article 11 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong>
La disponibilit\u00e9 des produits est indiqu\u00e9e sous chaque produit. Brignoles Bijouterie conseille au consommateur de contacter la boutique au 04.94.69.42.16. La livraison sera effectu\u00e9e dans les 15 jours suivants le bons de commande. <\/p>\n\n\n\n
En cas d’impossibilit\u00e9 d’\u00e9change, Internet et E-commerce se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes vers\u00e9es.
Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison et conditions de gratuit\u00e9 des frais de port<\/strong>
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande uniquement en France m\u00e9tropolitaine.
Le client se doit de v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu’il fournit \u00e0 Brignoles Bijouterie . Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n
Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’\u00e0 Brignoles Bijouterie , dans un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Nous contacterons alors la Poste pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Une enqu\u00eate Poste peut durer jusqu’\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de son ouverture. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issue du d\u00e9lai de 21 jours ouvr\u00e9s d’enqu\u00eate, la Poste consid\u00e8re le colis comme perdu. C’est seulement \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n’\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/strong>
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de “r\u00e9serves manuscrites”, accompagn\u00e9e de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectu\u00e9 par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommag\u00e9 (notamment avec la pr\u00e9sence du scotch jaune \u00ab La Poste \u00bb) il est indispensable que le client fasse \u00e9tablir par le facteur ou le bureau de Poste dont il d\u00e9pend un \u00ab constat de spoliation \u00bb (constat 170) afin que Brignoles Bijouterie puisse ouvrir une enqu\u00eate et une proc\u00e9dure d’indemnisation.
Article 14 : Erreurs de livraison – Produits non conformes<\/strong>
14-a : Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Brignoles Bijouterie dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours.
14-b : La formulation de cette r\u00e9clamation sera faite par un mail \u00e0 l’adresse brignoles-bijouterie@orange.fr<\/a>
14-c : Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera Brignoles Bijouterie de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.
14-d : Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 dans les 15 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception de l’accord de retour \u00e0 Brignoles Bijouterie dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : Brignoles Bijouterie 6, rue Lice de signon 83170 Brignoles. Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 Brignoles Bijouteri.
Faute de respect de la proc\u00e9dure ci-dessus aucune r\u00e9clamation pour non conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.
Article 15 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Article 16 : Force majeure<\/strong>
Aucune des deux parties n’aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d’un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.
De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais :<\/p>\n\n\n\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.
Article 18 : Non renonciation<\/strong>
Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.
Article 19 : Titre<\/strong>
En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.
Article 20 : Loi applicable<\/strong>
La loi fran\u00e7aise est applicable.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 Brignoles Bijouterie pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n
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